Qui sommes-nous ?

Association "Les amis du patrimoine de Repentigny"
Statuts

  1. TITRE : « Les amis du patrimoine de Repentigny »

  1. OBJET 
Cette association a pour but de sauvegarder le patrimoine de Repentigny (l’église, le cimetière et autre…) et d’organiser toutes les manifestations (concerts, rencontres artistiques, visites culturelles…) utiles à la réalisation de cette sauvegarde.

  1. SIEGE SOCIAL 
Le siège social est fixé au domicile du Président ou de la Présidente.

  1. COMPOSITION de l’ASSOCIATION
L’association se compose de :

  • membre de droit (Maire de la commune)
  • membres d’honneur (les personnes ayant exercé plus de 15 ans à la présidence et celles qui se sont distinguées en faveur de l’association ou lui ont rendu des services conséquents)
  • membres bienfaiteurs (les personnes qui versent une cotisation annuelle équivalente ou supérieure à 2 fois ½ l’adhésion annuelle
  • membres actifs (les personnes à jour de leur cotisation)

  1. RADIATION
La qualité de membre se perd :

  • par la démission
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’administration (CA) pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir ses explications
  • par absences répétées (5 réunions consécutives sans excuse)
  • par le décès

  1. RESSOURCES de l’ASSOCIATION
Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations versées par les adhérents
  • des subventions de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil général, de la commune…
  • des dons faits à l’association
  • des produits des manifestations diverses organisées par l’association ou des ventes d'objets (livres, cartes, ...)

  1. CONSEIL d’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un CA composé de 12 membres adhérents et du Maire de la commune membre de droit.
Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée générale (AG).
Les membres sont élus pour une durée de 3 ans au scrutin secret.
Ils sont renouvelés par 1/3 tous les ans (la 1ère fois, les membres sortants sont désignés par le sort).
Les membres sortants sont rééligibles.
Toutes les fonctions de membre du CA sont bénévoles.

  1. REUNION du CA
Le CA se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande de 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du CA qui n’aura pas assisté à 5 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur.

  1. BUREAU
Au cours de la réunion qui suivra l’AG, le CA procédera à la composition du bureau ainsi constitué :
-          d’un(e) Président(e)
-          d’un(e) Vice-Président(e)
-          d’un(e) Secrétaire et, le cas échéant, Secrétaire adjoint(e)
-          d’un(e) Trésorier(e) et, le cas échéant, Trésorier(e) adjoint(e)
Les membres élus le sont au scrutin secret.
Les membres sortant sont rééligibles.

  1.  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’AG se réunit 1 fois par an au cours des trois premiers mois de l’année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président expose le bilan moral de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (quitus).
Ne peuvent être traitées lors de l’AG que les questions soumises à l’ordre du jour.

  1.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de 1/3 des sociétaires inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande du 1/3 des membres du CA, le Président peut convoquer une AG extraordinaire pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

  1.  RELATIONS avec la COMMUNE, avec les fondations et autres associations agrées
Les activités exercées par « Les amis du patrimoine de Repentigny » demandent une étroite liaison avec les autorités locales, d’autres fondations (ex : la Fondation du patrimoine) et d’autres associations ou collectivités agrées en vue de financer les travaux portant sur le patrimoine.
De ce fait, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec la commune de Repentigny, les fondations telles que la Fondation du patrimoine et autres associations agrées.
Cette convention de partenariat définit les responsabilités respectives des parties, l’inventaire et l’engagement des travaux à effectuer, les modalités de financement des activités ainsi que les conditions d’utilisation des fonds collectés.

  1.  DISSOLUTION de l’ASSOCIATION
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une AG spécialement convoquée et à la majorité des 2/3 des sociétaires inscrits.
Au cas où cette majorité ne serait être acquise, une 2e réunion aura lieu quinze jours plus tard et sa décision sera valable  quelle que soit la majorité.

  1.  LIQUIDATION de l’ASSOCIATION
En cas de dissolution, une commission de 4 membres (la Maire, le Président et 2 membres désignés par l’AG spéciale) sera chargée de la liquidation de l’association.
L’actif net sera dévolu à un organisme ou une association désignée par l’AG spéciale.
La dissolution et la liquidation feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture du département (sous-préfecture de Lisieux).

 L'association a été déclarée sour le numéro d'identification R.N.A. W 143001416 à la sous-préfecture de Lisieux (JOAFE du 27 juin 2009 et du 21 mars 2016).


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